Un référentiel pour outiller les politiques d'aménagement du territoire

L’OCS GE sert de nombreux usages pour tous les acteurs des territoires, qu’ils représentent une collectivité, une administration ou un établissement public allant de la planification à la mise en œuvre de politiques d'aménagement plus opérationnelles.

• réalisation de portraits de territoires ;
• suivi de l’étalement urbain, de l’imperméabilisation des sols ;
• analyse détaillée des surfaces artificialisées en vue de l’élaboration des documents d’urbanisme (zone urbanisée, zone à urbaniser…) ;
• identification des friches et des terrains propices à la densification urbaine / des secteurs potentiels de renaturation ;
• mesure de la pression anthropique exercée sur les cours d’eau ;
• mise en place de trames vertes et bleues ;
• exposition de la population aux pesticides  ;
• lutte contre la déprise agricole ;
• suivi et simulation des paysages ;
• propagation des épizooties.

1. Les photographies aériennes en données d'entrée

Les prises de vue aériennes de l’IGN sont actuellement les données d’entrée de la chaîne de production de la carte d'occupation du sol. Elles sont associées à des modèles numériques de terrain (MNT), à des modèles numériques de surface (MNS) et à des photographies aériennes en infrarouge couleur (IRC). 

2. L’intelligence artificielle au cœur du processus

Pour répondre au défi de l’observation en continu de l’évolution de l’artificialisation des sols, l’IGN mobilise des technologies de traitement automatique par intelligence artificielle (IA).
L’institut s’appuie en particulier sur les capacités apprenantes de l’IA (deep learning ou apprentissage profond) développées par ses équipes de recherche pour automatiser la télédétection d’objets à partir de prises de vue aériennes. Cela permet de distinguer rapidement ce qui tient lieu d’habitations, de zones imperméables, d’espaces agricoles ou encore de végétation. En tout, 14 classes de couverture du sol et 20 classes d'usages sont référencées par l’intelligence artificielle.

3. Les résultats sont croisés avec des données existantes

Le résultat est ensuite croisé avec des données issues de référentiels nationaux décrivant l'usage des sols comme les bases de données forêt, des données foncières ou relatives aux aides agricoles (Registre parcellaire graphique) afin de produire une OCS GE automatique. Ces croisements permettent de corriger la couverture et de compléter les informations avec l'usage. 

4. Dernières étapes : la classification et la qualification des données

En dernier lieu, la couverture et l'usage du sol sont corrigés à la marge pour construire une donnée satisfaisant les exigences de qualité.

La réalisation complète du référentiel d’occupation du sol à grande échelle France entière s’achèvera début octobre 2025. Elle concerne deux millésimes, 2017-2020 et 2021-2023. Le troisième volet est déjà en cours de production. Les données OCS GE sont diffusées en open data et actualisées tous les 3 ans.

Les données OCS GE nouvelle génération sont d’ores et déjà accessibles en open data.    

Le référentiel d’occupation du sol à grande échelle est produit par l'IGN en collaboration avec le Cerema et l'INRAE, à la demande des Ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ainsi que de la Transition Ecologique (MATTE) pour répondre à l'exigence de la sobriété foncière. Le programme OCS GE est cofinancé par le Fonds pour la transformation de l'action publique, les MATTE et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Le programme est financé par le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) à hauteur de 11 millions d'euros, par le ministère chargé de la transition écologique (8,5 millions d'euros) et par le ministère chargé de l'agriculture (0,5 million d'euros). Son budget global s'élève à 25 millions d’euros.

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