Informations légales et administratives

Documents administratifs

Délibérations du conseil d'administration à caractère réglementaire

2024

Conseil d'administration du 5 juillet 2024 (700 Ko)
Conseil d'administration du 15 mars 2024 (8,7 Mo)

2023

Conseil d'administration du 8 décembre 2023 (13 Mo)
Conseil d'administration du 23 juin 2023 (13,7 Mo)
Conseil d'administration du 10 mars 2023 (16 Mo)

2022

Conseil d'administration du 25 novembre 2022 (5,5 Mo)
Conseil d'administration du 17 juin 2022 (3,6 Mo)
Conseil d'administration du 11 mars 2022 (11 Mo)

2021

Conseil d'administration du 5 novembre 2021 (14,4 Mo)
Conseil d'administration du 25 juin 2021 (2,7 Mo)
Conseil d'administration du 12 mars 2021 (22 Mo)

2020

Conseil d'administration du 4 décembre 2020 (442 Ko)
Conseil d'administration du 6 novembre 2020 (17 Mo)
Conseil d'administration du 26 juin 2020 (26 Mo)
Conseil d'administration du 10 avril 2020 (10 Mo)

2019

Conseil d'administration du 8 novembre 2019 (3 Mo)
Conseil d'administration du 11 octobre 2019 (1,5 Mo)
Conseil d'administration du 28 juin 2019 (1,2 Mo)
Conseil d'administration du 15 mars 2019 (13 Mo)

2018

Conseil d'administration du 9 novembre 2018 (3 Mo)
Conseil d'administration du 20 septembre 2018 (1 Mo)
Conseil d'administration du 29 juin 2018 (2,8 Mo)
Conseil d'administration du 8 mars 2018 (3,4 Mo)

2017

Conseil d'administration du 27 octobre 2017 (3 Mo)
Conseil d'administration du 30 juin 2017 (2 Mo)
Conseil d'administration du 24 février 2017 (6 Mo)

Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Décision n°2024/340 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des des informations publiques
Décision n°2024/340 (510 Ko)

Informations relatives à la nomination des directeurs

Décision n°2020/553 relative à la nomination de la Directrice des systèmes d'information
Décision n°2020/553 (243 Ko)

Informations relatives aux marchés publics de l'IGN

Décision n°2016/430 portant nomination du président de la commission des marchés de l'IGN
Décision n°2016/430 (40 Ko)

Informations sur les délégations de signature

Décision n°2024/339 portant délégation de signature
Décision n°2024/339 (1 Mo)

Décision n°2015/591 portant délégation de signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ATGeRi selon les nouveaux statuts
Décision n°2015/591 (235 Ko)

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

Décision n°2021/359 portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Décision n°2021/359 (596 Ko)

Informations sur les décisions tarifaires

Décision n° 2021/295 fixant les principes de tarification et de licence des données éditées par l'IGN sans droits de tiers et des données SCAN 25, SCAN 100 et SCAN OACI
Décision n° 2021/295 (1 Mo)

Décision n° 2017/599 portant modification de l’offre documentaire de la photothèque nationale et de la cartothèque
Décision n°2017/599 (194 Ko)

Décision n°2018/234 portant sur la tarification des offres de la plateforme IGNrando’
Décision n°2018/234 (144 Ko)

Décision n°2016/411 portant sur la durée d’amortissement de la presse d’impression KBA Rapida 145-5
Décision n°2016/411 (70 Ko)

Régie d'avance

Décision n°2017/646 portant nomination du régisseur d'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/646 (85 Ko)

Décision n°2017/683 réduisant le montant maximal de l'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/683 (45 Ko)

Informations sur la représentation du personnel

Décision n°2024-233 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'IGN
Décision n°2024-233 (346 Ko)

Informations sur les subventions attribuées par l'IGN

Informations relatives aux subventions attribuées par l'IGN en application du décret n° 2017-779 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l'IGN

Informations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l'IGN en application des décrets n° 2023-1136 et 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État.

Indicateurs en matière d’égalité professionnelle à l’IGN 2022
Nombre de fonctionnaires titulaires 706,95 ETPT
Nombre de non-titulaires (contractuelles et contractuels, ouvrières et ouvriers de l’État, élèves, etc.) 766,47 ETPT
Indicateur 1 (écart global de rémunération F-H pour les fonctionnaires titulaires) 37 points/38
Indicateur 2 (écart global de rémunération F-H pour les non titulaires) 38 points/42
Indicateur 3 (nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations) 16 points/20
Index Égalité professionnelle 91 points/100

Protocole d'accord et plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle à l'IGN (2 Mo – prolongé jusqu’au 31/12/2024)

Comptes

Compte de résultat (M€)

  2021 2022   2021 2022
Charges d'exploitation 179,48 184,32 Produits d'exploitation 183,76 191,80
Personnel (c/64) 104,26 112,35 Marchandises (c/707) 0,22 0,065
Marchandises (c/607) 0,14 0,032 Production vendue (c/70) 66,30 62,94
Matières premières (c/601) 0,25 0,51 Variation de production stockée (c/71) - 0,35 + 0,38
Impôts et taxes (c/63) 7,02 7,19 Production immobilisée (c/72) 11,91 21,12
Autres achats et charges externes 39,96 41,69 Subvention d’exploitation (c/74) 95,28 96,86
Dotation aux amortissements (c/6811) 21,40 12,01 Reprises sur provisions et amortissements (c/78) 5,36 7,05
Dotation aux provisions (c/6817) 4,55 1,41 Autres produits (c/75) 5,04 3,31
Autres charges (c/65) 1,89 1,62      
Charges financières (c/66) 0,00 0,03 Produits financiers (c/76) 0,00 0,07
Bénéfice de l'exercice 4,29 7,48 Perte de l'exercice - -

Tableau de financement (M€)

  2021 2022   2021 2022
Emplois 17,75 31,39 Ressources 30,74 29,41
Acquisition d'immobilisation incorporelles 11,91 21,12 Capacité d'autofinancement 24,83 13,81
Acquisition d'immobilisations corporelles 5,84 10,28      
 dont bâtiments administratifs mis à disposition - - dont bâtiments administratifs mis à disposition - -
Immobilisations financières - - Subvention 5,91 15,60
      Cessions d'immobilisation - -
      Correction bilan d'entrée - -

Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

  2021 2021
Variation du fonds de roulement 12,99 -1,98
Fonds de roulement 31,49 29,50
Besoin en fonds de roulement -7,70 -3,42
Trésorerie au 31 décembre 39,19 32,92

Mis à jour 11/07/2024