Délibérations du conseil d'administration à caractère réglementaire

2025

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 28 novembre 2025 (pdf de 2,8 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 27 juin 2025 (pdf de 7 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 14 mars 2025 (pdf de 10 Mo)

2024

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 29 novembre 2024 (pdf de 3 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 20 septembre 2024 (pdf de 7 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 5 juillet 2024 (pdf de 700 Ko)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 15 mars 2024 (pdf de 8,7 Mo)

2023

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 8 décembre 2023 (pdf de 13 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 23 juin 2023 (pdf de 13,7 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 10 mars 2023 (pdf de 16 Mo)

2022

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 25 novembre 2022 (pdf de 5,5 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 17 juin 2022 (pdf de 3,6 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 11 mars 2022 (pdf de 11 Mo)

2021

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 5 novembre 2021 (pdf de 14,4 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 25 juin 2021 (pdf de 2,7 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 12 mars 2021 (pdf de 22 Mo)

2020

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 4 décembre 2020 (pdf de 442 Ko)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 6 novembre 2020 (pdf de 17 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 26 juin 2020 (pdf de 26 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 10 avril 2020 (pdf de 10 Mo)

2019

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 8 novembre 2019 (pdf de 3 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 11 octobre 2019 (pdf de 1,5 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 28 juin 2019 (pdf de 1,2 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 15 mars 2019 (pdf de 13 Mo)

2018

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 9 novembre 2018 (pdf de 3 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 20 septembre 2018 (pdf de 1 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 29 juin 2018 (pdf de 2,8 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 8 mars 2018 (pdf de 3,4 Mo)

2017

Consulter les délibérations du conseil d'administration du 27 octobre 2017 (pdf de 3 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 30 juin 2017 (pdf de 2 Mo)
Consulter les délibérations du conseil d'administration du 24 février 2017 (pdf de 6 Mo)

Délibérations du conseil scientifique et technique de l'IGN

Consulter les délibérations du conseil scientifique et technique du 7 juillet 2025 (pdf de 298 Ko)
Consulter les délibérations du conseil scientifique et technique du 6 décembre 2024 (pdf de 277 Ko)

Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Décision n°2024/340 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des des informations publiques
Consulter la décision n°2024/340 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des des informations publiques (pdf de 510 Ko)

Informations relatives à la nomination des directeurs

Décision n°2020/553 relative à la nomination de la Directrice des systèmes d'information
Consulter la décision n°2020/553 relative à la nomination de la Directrice des systèmes d'information (pdf de 243 Ko)

Informations relatives à l'organisation générale de l'IGN

Décision n° 2025/464 relative à l'organisation générale de l'IGN
Consulter la décision n° 2025/464 relative à l'organisation générale de l'IGN (pdf de 400 Ko)

Informations relatives aux marchés publics de l'IGN

Décision n°2025-1036 portant nomination du président de la commission des marchés de l'IGN
Consulter la décision n°2025/1036 (pdf de 270 Ko)

Décision n°2025-1037 sur la désignation du représentant du conseil d’administration à la commission des marchés de l’IGN
Consulter la décision n°2025/1037 portant nomination du président de la commission des marchés de l'IGN (pdf de 270 Ko)

• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2021 (pdf de 136 Ko)
• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2020 (pdf de 170 Ko)
• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2019 (pdf de 175 Ko)
• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2018 (pdf de 141 Ko)
• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2017 (pdf de 124 Ko)
• Consulter la liste des marchés publics IGN de 2016 (pdf de 138 Ko)

Informations sur les délégations de signature

Décision n°2026/55 portant délégation de signature
Consulter la décision n°2026/55 portant délégation de signature (pdf de 500 Ko)

Décision n°2025/327 portant délégation de signature du bail de Toulouse
Consulter la décision n°2025/327 portant délégation de signature du bail de Toulouse (pdf de 483 Ko)

Décision n°2015/591 portant délégation de signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ATGeRi selon les nouveaux statuts
Consulter la décision n°2015/591 portant délégation de signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ATGeRi selon les nouveaux statuts (pdf de 235 Ko)

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

Décision n°2021/359 portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Consulter la décision n°2021/359 portant application relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail (pdf de 596 Ko)

Informations sur les décisions tarifaires

Décision n° 2021/295 fixant les principes de tarification et de licence des données éditées par l'IGN sans droits de tiers et des données SCAN 25, SCAN 100 et SCAN OACI
Consulter la décision n° 2021/295 fixant les principes de tarification et de licence des données éditées par l'IGN sans droits de tiers et des données SCAN 25, SCAN 100 et SCAN OACI (pdf de 1 Mo)

Décision n° 2017/599 portant modification de l’offre documentaire de la photothèque nationale et de la cartothèque
Consulter la décision n°2017/599 portant modification de l’offre documentaire de la photothèque nationale et de la cartothèque (pdf de 194 Ko)

Décision n°2018/234 portant sur la tarification des offres de la plateforme IGNrando’
Consulter la décision n°2018/234 portant sur la tarification des offres de la plateforme IGNrando’ (pdf de 144 Ko)

Décision n°2016/411 portant sur la durée d’amortissement de la presse d’impression KBA Rapida 145-5
Consulter la décision n°2016/411 portant sur la durée d’amortissement de la presse d’impression KBA Rapida 145-5 (pdf de 70 Ko)

Régie d'avance

Décision n°2017/646 portant nomination du régisseur d'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Consulter la décision n°2017/646 portant nomination du régisseur d'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN (pdf de 85 Ko)

Décision n°2017/683 réduisant le montant maximal de l'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Consulter la décision n°2017/683 réduisant le montant maximal de l'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN (pdf de 45 Ko)

Informations sur la représentation du personnel

Décision n°2024-233 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'IGN
Consulter la décision n°2024-233 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'IGN (pdf de 346 Ko)

Informations sur les subventions attribuées par l'IGN

Informations relatives aux subventions attribuées par l'IGN en application du décret n° 2017-779 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l'IGN

Informations relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l'IGN en application des décrets n° 2023-1136 et 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État.

Note de présentation du calcul détaillé et d’analyse de l’index 2024 (pdf de 185 Ko)

Protocole d'accord et plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle à l'IGN (pdf de 2 Mo – 2021-2024)

Le solde budgétaire et le résultat net (en k€)

Les recettes (en k€)

Les dépenses (en k€)