Informations légales et administratives

Documents administratifs

Délibérations du conseil d'administration à caractère réglementaire

2022

Conseil d'administration du 17 juin 2022 (3,6 Mo)
Conseil d'administration du 11 mars 2022 (11 Mo)

2021

Conseil d'administration du 5 novembre 2021 (14,4 Mo)
Conseil d'administration du 25 juin 2021 (2,7 Mo)
Conseil d'administration du 12 mars 2021 (22 Mo)

2020

Conseil d'administration du 4 décembre 2020 (442 Ko)
Conseil d'administration du 6 novembre 2020 (17 Mo)
Conseil d'administration du 26 juin 2020 (26 Mo)
Conseil d'administration du 10 avril 2020 (10 Mo)

2019

Conseil d'administration du 8 novembre 2019 (3 Mo)
Conseil d'administration du 11 octobre 2019 (1,5 Mo)
Conseil d'administration du 28 juin 2019 (1,2 Mo)
Conseil d'administration du 15 mars 2019 (13 Mo)

2018

Conseil d'administration du 9 novembre 2018 (3 Mo)
Conseil d'administration du 20 septembre 2018 (1 Mo)
Conseil d'administration du 29 juin 2018 (2,8 Mo)
Conseil d'administration du 8 mars 2018 (3,4 Mo)

2017

Conseil d'administration du 27 octobre 2017 (3 Mo)
Conseil d'administration du 30 juin 2017 (2 Mo)
Conseil d'administration du 24 février 2017 (6 Mo)

Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Nom : Strausz
Prénom : Jeanne
Profession : Secrétaire général
Coordonnées professionnelles : 73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ Cedex

Décision n°2020/380 portant délégation à la secrétaire générale
Décision n°2020/380 (258 Ko)

Informations relatives à la nomination des directeurs

Décision n°2020/553 relative à la nomination de la Directrice des systèmes d'information
Décision n°2020/553 (243 Ko)

Informations relatives aux marchés publics de l'IGN

Décision n°2016/430 portant nomination du président de la commission des marchés de l'IGN
Décision n°2016/430 (40 Ko)

Informations sur les délégations de signature

Décision n°2022/292 portant délégation de signature
Décision n°2022/292 (700 Ko)

Décision n°2015/591 portant délégation de signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ATGeRi selon les nouveaux statuts
Décision n°2015/591 (235 Ko)

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

Décision n°2021/359 portant application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Décision n°2021/359 (596 Ko)

Informations sur les décisions tarifaires

Décision n° 2021/295 fixant les principes de tarification et de licence des données éditées par l'IGN sans droits de tiers et des données SCAN 25, SCAN 100 et SCAN OACI
Décision n° 2021/295 (1 Mo)

Décision n° 2020/566 portant modification des tarifs des licences d'utilisation des données IGN et des ressources en ligne du Géoportail
Décision n°2020/566 (1 Mo)

Décision n° 2017/599 portant modification de l’offre documentaire de la photothèque nationale et de la cartothèque
Décision n°2017/599 (194 Ko)

Décision n°2016/377 portant sur la création d'une offre dénommée Géoservices IGN et sur sa tarification
Décision n°2016/377 (1,4 Mo)

Décision n°2018/234 portant sur la tarification des offres de la plateforme IGNrando’
Décision n°2018/234 (144 Ko)

Décision n°2016/411 portant sur la durée d’amortissement de la presse d’impression KBA Rapida 145-5
Décision n°2016/411 (70 Ko)

Régie d'avance

Décision n°2017/646 portant nomination du régisseur d'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/646 (85 Ko)

Décision n°2017/683 réduisant le montant maximal de l'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/683 (45 Ko)

Informations sur les subventions attribuées par l'IGN

Informations relatives aux subventions attribuées par l'IGN en application du décret n° 2017-779 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Liste des subventions (47 Ko)

Comptes

Compte de résultat (M€)

  2019 2020   2019 2020
Charges d'exploitation 156,22 161,43 Produits d'exploitation 161,76 162,32
Personnel (c/64) 105,89 104,59 Marchandises (c/707) 0,23 0,27
Marchandises (c/607) 0,25 0,18 Production vendue (c/70) 47,22 53,91
Matières premières (c/601) 0,56 0,34 Variation de production stockée (c/71) 0,14 - 0,11
Impôts et taxes (c/63) 7,78 7,65 Production immobilisée (c/72) 5,52 6,29
Autres achats et charges externes 33,31 38,19 Subvention d’exploitation (c/74) 96,88 90,94
Dotation aux amortissements (c/6811) 8,15 9,55 Reprises sur provisions et amortissements (c/78) 2,56 2,49
Dotation aux provisions (c/6817) 0,80 0,87 Autres produits (c/75) 9,19 8,45
Autres charges (c/65) 0,79 1,10      
Charges financières (c/66)     Produits financiers (c/76) 0,03 0,09
Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels    
Bénéfice de l'exercice 5,53 0,89 Perte de l'exercice    

Tableau de financement (M€)

  2019 2020   2019 2020
Emplois 12,61 71,02 Ressources 15,42 68,63
Acquisition d'immobilisation incorporelles 5,52 6,29 Capacité d'autofinancement 11,88 8,94
Acquisition d'immobilisations corporelles 7,09 7,16      
 dont bâtiments administratifs mis à disposition   57,57 dont bâtiments administratifs mis à disposition   57,57
Immobilisations financières     Subvention 0,36 2,11
      Cessions d'immobilisation    
      Correction bilan d'entrée 3,18  

Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

  2019 2020
Variation du fonds de roulement 2,80 -2,40
Fonds de roulement 20,90 18,50
Besoin en fonds de roulement 6,82 3,91
Trésorerie au 31 décembre 14,08 14,59

Mis à jour le 21/06/2022