Informations légales et administratives

Documents administratifs

Délibérations du conseil d'administration à caractère réglementaire

2020

Conseil d'administration du 26 juin 2020 (26 Mo)
Conseil d'administration du 10 avril 2020 (10 Mo)

2019

Conseil d'administration du 8 novembre 2019 (3 Mo)
Conseil d'administration du 11 octobre 2019 (1,5 Mo)
Conseil d'administration du 28 juin 2019 (1,2 Mo)
Conseil d'administration du 15 mars 2019 (13 Mo)

2018

Conseil d'administration du 9 novembre 2018 (3 Mo)
Conseil d'administration du 20 septembre 2018 (1 Mo)
Conseil d'administration du 29 juin 2018 (2,8 Mo)
Conseil d'administration du 8 mars 2018 (3,4 Mo)

2017

Conseil d'administration du 27 octobre 2017 (3 Mo)
Conseil d'administration du 30 juin 2017 (2 Mo)
Conseil d'administration du 24 février 2017 (6 Mo)

Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Nom : Strausz
Prénom : Jeanne
Profession : Secrétaire général
Coordonnées professionnelles : 73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ Cedex

Décision n°2020/380 portant délégation à la secrétaire générale
Décision n°2020/380 (258 Ko)

Informations relatives à l'autorité qui a désigné cette personne

Nom : Latarget
Prénom : Sylvain
Profession : Directeur général par intérim
Coordonnées professionnelles : 73 avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ Cedex

Décision n°2018/686 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision n°2018/686 (67 Ko)

Informations relatives à la nomination des directeurs

Décision n°2018/704 portant nomination du Directeur adjoint de la direction des sciences et technologies de l'information (DSTI) et du Directeur de l'école nationale des sciences géographiques (ENSG) par interim
Décision n°2018/704 (50 Ko)

Chefs de site

Décision n°2020/268 portant délégation de pouvoir pour les chefs de site
Décision n°2020/268 (1,3 Mo)

Décision n°2012/286 définissant les attributions de chef de site
Décision n°2012/286 (543 Ko)

Informations relatives aux marchés publics de l'IGN

Décision n°2016/430 portant nomination du président de la commission des marchés de l'IGN
Décision n°2016/430 (40 Ko)

Informations sur les délégations de signature

Décision n°2020/267 portant délégation de signature
Décision n°2020/267 (12,5 Mo)

Décision n°2015/591 portant délégation de signature de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ATGeRi selon les nouveaux statuts
Décision n°2015/591 (235 Ko)

Informations sur les décisions tarifaires

Décision n° 2017/599 portant modification de l’offre documentaire de la photothèque nationale et de la cartothèque
Décision n°2017/599 (194 Ko)

Décision n°2015/631 portant modification des tarifs des licences d'utilisation de données IGN pour un usage interne professionnel
Décision n°2015/631 (276 Ko)

Décision n°2018/235 portant modification des tarifs des licences d'utilisation de données IGN pour un usage interne professionnel
Décision n°2018/235 (35 Ko)

Décision n°2015/632 portant sur la tarification en matière de licences d'exploitation des données et services de l'IGN
Décision n°2015/632 (1,3 Mo)

Décision n°2017/103 portant sur la tarification en matière de licences d’exploitation des données et services de l’IGN
Décision n°2017/103 (331 Ko)

Décision n°2016/377 portant sur la création d'une offre dénommée Géoservices IGN et sur sa tarification
Décision n°2016/377 (1,4 Mo)

Décision n°2017/102 portant sur la tarification de l’offre Géoservices IGN Ressources
Décision n°2017/102 (282 Ko)

Décision n°2018/241 portant sur les modifications de la dénomination de l'offre Géoservices IGN Ressources et de sa tarification
Décision n°2018/241 (259 Ko)

Décision n° 2018/770 portant modification de la tarification des ressources en ligne du Géoportail
Décision n°2018/770 (204 Ko)

Décision n°2018/234 portant sur la tarification des offres de la plateforme IGNrando’
Décision n°2018/234 (144 Ko)

Décision n°2016/411 portant sur la durée d’amortissement de la presse d’impression KBA Rapida 145-5
Décision n°2016/411 (70 Ko)

Régie d'avance

Décision n°2017/646 portant nomination du régisseur d'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/646 (85 Ko)

Décision n°2017/683 réduisant le montant maximal de l'avance de la régie d'avance de la direction générale de l'IGN
Décision n°2017/683 (45 Ko)

Informations sur les subventions attribuées par l'IGN

Informations relatives aux subventions attribuées par l'IGN en application du décret n° 2017-779 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Liste des subventions (47 Ko)

Comptes

Compte de résultat (M€)

  2018 2019   2018 2019
Charges d'exploitation 158,07 156,22 Produits d'exploitation 158,85 161,76
Personnel 105,89 104,59 Marchandises 0,18 0,23
Marchandises 0,16 0,25 Production vendue 46,85 47,22
Matières premières 0,77 0,56 Variation de production stockée - 0,41 0,14
Impôts et taxes 7,84 7,78 Production immobilisée 4,68 5,52
Autres achats et charges externes 33,36 33,31 Subvention d'exploitation 95,79 96,88
Dotation aux amortissements 8,52 8,15 Reprises sur provisions et amortissements 2,47 2,56
Dotation aux provisions 0,35 0,80 Autres produits 9,29 9,19
Autres charges 1,18 0,79      
Charges financières     Produits financiers - 0,03
Charges exceptionnelles     Produits exceptionnels    
Bénéfice/perte de l'exercice 0,78 5,53      

Tableau de financement (M€)

  2018 2019   2018 2019
Emplois 8,82 12,61 Ressources 7,87 15,42
Acquisition d'immobilisation incorporelles 4,68 5,52 Capacité d'autofinancement 7,17 11,88
Acquisition d'immobilisations corporelles 4,14 7,09 Apports    
      Subvention 0,70 0,36
Immobilisations financières - - Cessions d'immobilisation    
      Correction bilan d'entrée   3,18
Variation du fonds de roulement - 0,96 2,80      
Fonds de roulement 21,28 20,90      
Besoin en fonds de roulement 6,05 6,82      
Trésorerie au 31 décembre 15,23 14,08      

Mis à jour le 03/10/2020