La Fabrique de la donnée territoriale
L'incubateur de communs numériques au service des politiques publiques
Répondre aux enjeux d'harmonisation des données entre les territoires et l'État
Dans un contexte de numérisation accélérée de l'action publique, renforcé par l’émergence de l’intelligence artificielle et par des enjeux croissants d'autonomie stratégique, les administrations publiques ont besoin de données harmonisées pour comprendre chaque territoire et piloter leurs politiques publiques. Sans coordination, les données peinent à servir efficacement, créent des silos et génèrent un gaspillage des ressources publiques.
En réponse à ces besoins, la Fabrique de la donnée territoriale facilite la co-production de données au service des territoires et de l'État. Opérée par l'IGN, elle mobilise un large réseau d'acteurs (associations d'élus, régions, représentants de l'État, etc.) mais aussi des méthodes et outils permettant une plus grande interopérabilité et utilisabilité de la donnée territoriale.
Les projets phares de la Fabrique de la donnée territoriale
Base Adresse Nationale (BAN)
Référencer l'intégralité des adresses du territoire français
La Base Adresse Nationale est une startup d'État qui a rejoint la Fabrique dès sa création en décembre 2021. Elle est soutenue par trois sponsors : l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Direction interministérielle du numérique et l'IGN. L'équipe BAN déploie son activité sur deux volets principaux : l'accompagnement des communes dans la production de leurs Bases Adresses Locales (BAL) et l'agrégation de ces informations dans un référentiel national et sa mise à disposition sous différentes formes (données brutes, API…). Services d'urgence, sociétés de livraison, opérateurs de réseau sont autant d'usagers à l'origine de plus d'un milliard de requêtes mensuelles à la BAN.
Contact : contact@adresse.data.gouv.fr
En savoir plus sur la Base Adresse NationaleRéférentiel National des Bâtiments (RNB)
Créer un identifiant unique pour chaque bâtiment en France
Anciennement Bat-ID, le Référentiel National des Bâtiments a rejoint la Fabrique en janvier 2023. Porté par l'Ademe, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et l'IGN, ce commun vise à créer un identifiant unique pour chaque bâtiment en France. Issu d'une expérimentation menée par le CSTB et l'Ademe en 2021 et porté par deux entrepreneurs d'intérêt général (EIG), ce commun fédère aujourd'hui l'essentiel des acteurs de la donnée bâtimentaire de France. L'Ademe, le CSTB et l'IGN apportent leur soutien à cette équipe et assurent le financement des développements.
Contacts : contact@rnb.beta.gouv.fr
En savoir plus sur le Référentiel National des BâtimentsPanoramax
Le commun du partage de photos de terrain !
Panoramax est une ressource numérique permettant la mise en commun et l'utilisation de photos de terrain. Toute personne peut photographier des lieux visibles depuis la voie publique afin d’alimenter la base de données de Panoramax. Ces données sont ensuite librement accessibles et réutilisables.
Contact : contact@panoramax.fr
En savoir plus sur PanoramaxFOREG
Simplifier l’accès aux réglementations environnementales et patrimoniales applicables aux espaces forestiers
Nouveau projet en phase de construction pour répondre aux besoins des acteurs de la forêt (propriétaires et gestionnaires) de trouver la réglementation applicable dans une forêt et contribuer à préserver la biodiversité.
En savoir plus sur FOREGProjets incubés en phase d’investigation
Base routière en commun
Le projet vise à créer un référentiel unique, à jour, des routes françaises, en consolidant les nombreuses bases existantes. Cette base de données partagée et collaborative permettra d’améliorer la planification des politiques de mobilité, la gestion des infrastructures et la sécurité, tout en garantissant une gouvernance ouverte et partenariale impliquant l’ensemble des acteurs du secteur.
Chemins ruraux et communaux
Inventorier et numériser les chemins ruraux permettra aux communes de défendre et de valoriser ce patrimoine souvent mal connu. Ce service outillera les collectivités pour mener ces recensements pour permettre une meilleure circulation de ces données afin de participer à la protection juridique des communes, de faciliter les mobilités douces et de garantir l’accès aux terres agricoles et forestières.
Limites administratives et compétences territoriales
Il n’existe pas de cartographie officielle précise des frontières administratives françaises et il est parfois difficile d’identifier quel acteur est compétent sur un territoire donné. Ce projet vise à consolider et fiabiliser ces données, en intégrant plus rapidement les évolutions locales et en offrant aux collectivités la possibilité d'y contribuer.
Obligations légales de débroussaillement
La prévention des incendies passe par un débroussaillement obligatoire autour des habitations, mais la réglementation reste complexe et mal connue. Ce projet propose notamment de développer un outil pour clarifier les espaces concernés en s’appuyant sur les zonages réglementaires, des calculs automatisés et les initiatives déjà déployées dans certains territoires. L’objectif est d’améliorer l’information des particuliers et des maires, faciliter le respect de ces obligations essentielles et renforcer l’efficacité des pompiers.
