Données à caractère personnel collectées par l'application Cartes IGN

Pour les demandes effectuées via la rubrique Nous écrire, les mentions d’information relatives au traitement de données à caractère personnel et à vos droits sont accessibles sur le site de l’IGN à l’adresse suivante : https://www.ign.fr/institut/donnees-caractere-personnel.

Signalements

Pour les signalements effectués via la fonctionnalité Signaler, les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalité

Aider à améliorer les données communes

Données personnelles collectées

Adresse courriel

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

Deux ans à compter du signalement

Destinataires

Agents IGN et ses sous-traitants éventuels

Utilisation de l'application

Pour l’utilisation de l’application, les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

Finalité

Permettre l’accès au contenu de l’application et la gestion de vos requêtes

Données personnelles collectées

Adresse IP

Base légale

Intérêt légitime

Durée de conservation

14 jours à compter de l'accès aux données

Destinataires

Agents IGN et ses sous-traitants éventuels

L'application a également accès à votre géolocalisation si vous lui en donnez l'autorisation. Cette information est disponible uniquement localement et n'est pas collectée par l'IGN.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Vous bénéficiez, en outre, de la possibilité de retirer votre consentement, de limiter ou de vous opposer au traitement qui vous concerne. Vous pouvez, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après votre décès.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (DPO) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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