Les communs, d'utilité publique !

Le 17 janvier, au Liberté Living-Lab, l'IGN a dédié une journée au sujet des communs afin d'illustrer comment ceux-ci sont un véritable mode opératoire de l'action publique. L'idée de la journée était de démontrer par le « faire » sur la base d'exemples et de se pencher sur le « comment ça marche ».

Zoom sur les quatre ateliers thématiques de partage et de construction d'idées ou de projets

Géodonnée et Santé-environnement

Croiser les expertises pour mieux évaluer l’exposition aux pollutions et adapter l’aménagement du territoire

Les facteurs environnementaux connus et évitables sont responsables de 25 % des pathologies chroniques dans le monde (World Health Assembly, 2018). Ils contribuent, dans leurs différentes composantes (qualité de l’air extérieur et intérieur, qualité de l’eau, alimentation, etc.), à de nombreuses maladies d’origine souvent plurifactorielles : cancers, pathologies respiratoires, allergies, asthmes, maladies cardiovasculaires, diabète, obésité... (Gakidou et al., 2017; Rappaport, 2016).

Mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger et protéger son environnement représente un enjeu majeur. Le sujet anime des communautés de chercheurs, de professionnels de la santé, d’autorités publiques qui développent outils et méthodes pour mieux comprendre les interactions entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement. Cette mobilisation suppose la mise en place d’une infrastructure permettant la mise en commun des données utiles, l’analyse des phénomènes étudiés et la mise à disposition d’une information exploitable. Pour répondre à cet enjeu et aux attentes croissantes des citoyens, le Plan National Santé-Environnement-4 (PNSE4) a renforcé cette dynamique avec la démarche « Un environnement, une santé ». Dans ce cadre, un Green data for health est incubé au Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires pour permettre une meilleure valorisation des données de santé-environnement.

Comment mettre en place une véritable politique de la donnée de santé-environnement pour limiter l’exposition aux risques, protéger la santé des populations et réduire les pressions environnementales ? Comment coordonner l’engagement et la circulation de l’information ? Quels outils mobiliser pour diffuser l’information, outiller la décision publique et donner aux citoyens le pouvoir de mieux maîtriser l’impact des facteurs environnementaux sur leur santé ?

Géodonnées et énergies renouvelables

Relever ensemble le défi de la solarisation du territoire

L’énergie photovoltaïque est une composante majeure du plan de diversification du mix énergétique engagé par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Cette dernière donne pour objectif 35GW de puissance installée en 2028 — on estime à 13 GW la puissance installée fin 2021. La donnée, a fortiori géolocalisée, a rapidement été identifiée comme un puissant vecteur d’accélération de l’installation. À la fois comme outil de diagnostic de l’existant, d’identification du potentiel mais aussi comme outil de planification, elle est un support idéal pour la coopération entre les différentes parties prenantes.

La filière connaît un certain foisonnement depuis plusieurs années. Cela se traduit par la numérisation des systèmes chez les opérateurs historiques de l’énergie tout comme le développement d’un grand nombre de startups qui placent au cœur de leur modèle économique le déploiement du solaire en France. Ce foisonnement peut pourtant nous interroger. S’il permet sans aucun doute d’aller plus vite, de répondre à plus de demandes et d’innover à une forte cadence, on peut estimer qu’une plus grande mutualisation et coordination entre acteurs pourrait être bénéfique à l’ensemble de la filière. Les communs peuvent être un levier pour progresser dans la coopération.

Comment construire ensemble une meilleure connaissance du parc existant et du potentiel du territoire ? Quels freins rencontrés par chacun pourrait trouver une solution collective ? Comment profiter du foisonnement tout en limitant l’entropie ?

Géodonnées, grands événements et aménagement soutenable du territoire

De grands événements populaires soutenables

Les festivals, rencontres internationales, événements sportifs ou culturels majeurs sont des sources importantes de tensions sociales et environnementales. Densification urbaine, congestions routières, génération de déchets, surconsommation d’énergie, atteintes à la biodiversité sans aucun bénéfice durable pour l’aménagement des espaces concernés et des populations riveraines sont aujourd’hui certaines conséquences d’événements qui sont pourtant de formidables opportunités d’entretenir cohésion, lien social, sentiment d’appartenance et joie populaire.

En proposant de nouveaux modèles et en rendant visibles des pratiques durables, ces évènements pourraient pourtant prendre le contrepied et ouvrir la voie à des modèles différents qui, sans sacrifier la convivialité, pourraient s’inscrire dans une logique soutenable. Le rassemblement des parties prenantes concernées (acteurs économiques, autorités publiques, associations sportives et culturelles, fédérations professionnelles, ONG environnementales, acteurs de l’aménagement du territoire, du tourisme, du transport et du numérique) pourrait permettre de faire émerger les principales lignes de tension et de trouver des espaces pour co-construire des alternatives plus responsables, voire vertueuses. Un plan héritage, à l’image du Plan Héritage et Durabilitié des JO de Paris 2024, pourrait aussi en être tracé pour inscrire ces alternatives dans une perspective pérenne et mutualisée entre plusieurs acteurs.

Comment assurer que les événements organisés sur notre territoire constituent autant d’occasions pour créer des alternatives durables tout en permettant au plus grand nombre de continuer à en profiter ? Quels acteurs mettre autour de la table ? Quels espaces de co-construction se dégagent ? Quelles premières initiatives proposer ?

Géodonnées, médiation numérique et collectivités

Créer une communauté de pratique des représentations du territoire par la carte

La carte est un formidable outil de médiation. En révélant des phénomènes peu visibles ou en traduisant une information dans un format plus accessible, la carte est un terrain d’entente, un outil de dialogue citoyen. Afin d’exploiter tout son potentiel, il faut pouvoir déployer des outils à destination des administrations et professionnels non qualifiés en matière de système d’information géographique (SIG). Ces outils doivent pouvoir répondre au besoin de communication des élus et des porteurs de politiques publiques à tous les niveaux du territoire et aux attentes du grand public et des citoyens.

Apporter une information actualisée, fiable et exhaustive selon un format accessible aux parties prenantes et correspondant aux spécificités locales — accessibilité et familiarité des outils numérique, âge, sensibilité. Pour construire un tel outil, il est indispensable de rassembler autour de la table de futurs utilisateurs (sources et cibles de communication), des chercheurs en mécanismes cognitifs et datavisualisation, des experts de la donnée et des SIG, des producteurs de données de toutes natures (INSEE...). Une telle ambition est partagée par beaucoup, des outils, des services de visualisation ou des initiatives existent déjà, portés par de nombreux acteurs (ESRI, ANCT, INSEE, OSM, CRIGE, Régions, CEREMA, IGN...).

Quelles articulations et synergies trouver entre ces dispositifs ? Quels sont les besoins non satisfaits des utilisateurs à combler ? Comment faire travailler ensemble les différents acteurs de la carte et de la donnée pour améliorer le pouvoir de médiation de la carte, améliorer le dialogue démocratique, donner davantage de pouvoir aux citoyens ?

Retour sur la restitution des ateliers et les interventions de la soirée

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Premières briques de réflexion sur les communs

Les défis à venir sont immenses !

Transitions écologiques et numériques seront portées d’abord par la société. Pour autant la puissance publique est appelée à jouer son rôle pour orienter, accompagner, accélérer, arbitrer… Ceci ouvre des questions nouvelles sur la manière de construire et conduire les politiques publiques et les services publics. Plusieurs approches ou initiatives pionnières en France et dans le monde suggèrent que l’intervention publique peut se concevoir dans un lien plus direct, moins vertical avec les différents acteurs de la société. L’État en particulier peut agir comme un « État partenaire », sans tout contrôler, en cherchant à enclencher et amplifier une dynamique collective vers un objectif commun.

Si l’IGN a organisé le 17 janvier 2023 une journée de travail et d’échanges autour des communs, c’est que cet enjeu d’articulation entre acteurs publics et acteurs tiers est particulièrement prégnant.

Les communs : définition et applications

C'est quoi les communs ?

Pour essayer de poser une définition du « commun », il s’agira ici d’une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent un caractère collectif et partagé. Sa valeur est principalement liée à la mutualisation et l’usage qui en est fait - l’utilisation par les uns renforçant la valeur pour les autres. Un commun est dit « numérique » lorsque la ressource est un logiciel, une base de données, une plateforme, un contenu numérique (texte, image, vidéo et/ou son), du code ou encore des briques technologiques.

La notion de « commun » n’est pas nouvelle, elle précède, accompagne et dépasse la révolution industrielle et l’époque moderne. Selon Peter Linebaugh*, il n’existe pas de société sans commun puisque la mise en commun des ressources est le principe selon lequel les sociétés se sont organisées depuis l’origine.

* Peter Linebaugh, “Enclosures from the bottom up”, dans David Bollier et Silke Helfrich (sous la dir. De), The Wealth of the Commons.

Applications

Wikipedia, le système d’exploitation Linux, le navigateur web Firefox, la communauté Open Street Map en cartographie, les constructions du logiciel libre, les modèles de copyleft et les creative commons sont aujourd’hui des exemples connus de communs « purs » avec parfois des régimes juridiques associés. Les pouvoirs publics se sont également emparés de la logique des communs.

Le studio des communs de la cyber opéré par le campus cyber

Projet initié par le Président de la République, le Campus Cyber est le lieu « totem » de la cybersécurité qui rassemble les principaux acteurs nationaux et internationaux du domaine (acteurs institutionnels, industriels, startups, ETI-PME, acteurs de la recherche, de la formation, associations). Dans le cadre de ses activités, le Campus Cyber prône la mutualisation des ressources. Il dispose d’un « Studio des Communs » qui facilite la production de communs numériques de cybersécurité par l’ensemble des acteurs du Campus Cyber, qu’ils soient publics ou privés (investigation collective d’enjeux stratégiques ; mutualisation de démarches de R&D et de prototypages, par exemple : production de connaissances, spécifications, jeux de données, briques technologiques ; groupes de réflexions autour de la gouvernance et de l’exploitation des communs développés).

La gendarmerie nationale

Dès 2001, les services ont développé le projet GendBuntu, logiciel libre et open source dans le but de devenir indépendants des distributeurs et des éditeurs de logiciels propriétaires. Par la suite, « le baromètre numérique » plateforme ouverte des données des services numériques de la Gendarmerie nationale est la première initiative de portail open data qui met à disposition de tous publics des données représentant une partie de l’activité de services proposés par la Gendarmerie en ligne ainsi que leur perception par les usagers. En 2021, avec le projet Gendfablab, la Gendarmerie nationale ouvre désormais de nombreuses solutions développées grâce au déploiement d’imprimantes 3D.

Les communs, d'utilité publique

La numérisation croissante de nombreux secteurs d’activités favorise les logiques de mutualisation et de collaboration qui se formalisent notamment par l’émergence de démarches de « communs sectoriels » dans différents domaines — la mobilité, la santé, la cyber sécurité, l’énergie.  À la fois moteurs de coopération, d’innovation et de nouvelles formes de création de valeur, les démarches de communs s’accompagnent d’une collaboration facilitée dans tous les champs, créant des passerelles entre le secteur public, le secteur privé, le champ de la recherche mais aussi la société civile.

Les communs à l'IGN

L'incubateur des communs, la Fabrique

La Fabrique des géocommuns est un incubateur de communs hébergée par l’IGN au sein du réseau beta.gouv de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et qui mobilise la « méthode produit » 13. Lancée en 2021, elle a pour ambition d’initier et d’accompagner le développement de services et la coproduction de données de géocommuns. À travers des appels à idées, à intrapreneurs et à partenaires, elle contribue à l’émergence et à la consolidation de géocommuns.

La Géoplateforme, « coopérative » pour les communs

La Géoplateforme est une plateforme ouverte et mutualisée pour l’hébergement et le partage des données, avec une ambition de passage à l’échelle. Sa mise en place se fait en lien très étroit avec un large écosystème d’acteurs, publics, privés et communautés ouvertes. La Géoplateforme est soutenue par le fond de transformation de l’action publique (FTAP).

La logique des communs au quotidien

Au-delà des communs incubés par la Fabrique et hébergés dans la Géoplateforme, la philosophie des communs imprègne l’ensemble des activités de l’IGN. Ouvert sur l’extérieur, l’institut prend pour point de départ les usages et déploie des collaborations de toute nature avec des communautés diverses pour co-construire ses offres de produits et de services, les améliorer en continu, enrichir son expertise et structurer des réponses efficaces aux attentes des politiques publiques et de la Nation.

Associer les communautés sur les grands projets

Collaborer sur des produits et des services partagés

  • Observatoire des forêts françaises

Vers un jumeau numérique France entière ?

L’IGN instruit actuellement un projet de jumeau numérique France entière. L’objectif de ce « jumeau » serait de conjuguer une réplique virtuelle en 3D, dynamique, multi-représentation, multi-résolution, multi-temporelle et multi-thématique du territoire national avec un environnement logiciel de consultation, de navigation éventuellement immersive, d’interaction, d’enrichissement et de simulation accessible en ligne. La co-construction sera au cœur du jumeau numérique. L’IGN étudie ce projet dans une logique profondément partenariale d'autant qu'il ne détient pas seul la compétence pour l’ensemble des enjeux.