L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de la forêt. Sa vocation est de produire et diffuser des données (open data) et des représentations (cartes en ligne et papier, géovisualisation) de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises ainsi qu'à leur évolution.
Grâce à son école d’ingénieurs, l'ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherche pluridisciplinaires, l’institut cultive un potentiel d’innovation de haut niveau dans plusieurs domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).
Contexte
Au sein du Secrétariat Général de l’établissement, la mission juridique (MJ) est en charge d’assurer la sécurité juridique de l’IGN tant à travers l’assistance et le conseil des services que dans le cadre de la prévention des risques, des relations contractuelles avec les tiers et du suivi des contentieux.
Missions
La personne stagiaire sera rattachée à la mission juridique et sera encadrée par le juriste référent en droit du numérique.
Elle viendra renforcer les capacités de traitement de la mission juridique qui compte deux juristes spécialisés dans ce domaine pour répondre aux sollicitations des différentes directions de l’établissement.
Il/elle contribuera au renforcement de l’activité de protection des données personnelles.
Il/Elle devra être ouverte à d’autres domaines du droit pour pouvoir intervenir sur d’autres sujets traités par la mission juridique.
A titre principal : Assistance à la DPO de l'IGN, production de notes juridiques en droit du numérique, droit des nouvelles technologies, droit des contrats, rédaction de contrats.
A titre complémentaire : production d'avis juridique, recherches juridiques, participation à la veille juridique.
Profil recherché
- Formation bac+5 dans le domaine juridique lié à la protection des données personnelles ;
- Formation bac+5 en droit du numérique et droit de la propriété intellectuelle ;
- Formation bac+5 en droit des contrats et curiosité pour les innovations technologiques
Conditions particulières
Néant
Atouts de l’environnement de travail
Bureau partagé - équipement informatique complet fourni
Contact
Pour tout renseignement complémentaire :
Sandra PALMIER - Cheffe de la mission juridique : sandra.palmier@ign.fr
Aucune candidature envoyée à cette adresse mail ne sera prise en compte.
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