Textes relatifs à l'Inventaire forestier national

Depuis 1958, plusieurs articles du Code forestier ainsi qu'un décret ont précisé les statuts et missions de l'IFN :

Sur l'inventaire permanent des ressources forestières :

→ Article L.521-1
→ Article L.521-2
→ Article R.521-1

Sur la création de l'établissement public Inventaire forestier national :

→ Décret 93-1046

L'IGN et l'IFN ont fusionné le 1er janvier 2012. Voir le statut et les missions du « nouvel » IGN.

Mis à jour le 
30/09/2014