Textes relatifs à l'Inventaire forestier national

Depuis 1958, plusieurs articles du Code forestier ainsi qu'un décret ont précisé les statuts et missions de l'IFN : 

Sur l'inventaire permanent des ressources forestières :

Article L.521-1
Article L.521-2
Article R.521-1

Sur la création de l'établissement public Inventaire forestier national :

Décret 93-1046

 

Mis à jour le 09/07/2012