Textes relatifs à l'Institut géographique national

Depuis 1940, de nombreux textes de lois ou décrets ont précisé les statuts et missions de l'IGN. Les principaux portent :

Sur l'exécution et la publication des levés de plans :

→ Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000
Décret du 26 décembre 2000, pdf de 61 Ko

Sur l'Institut géographique national :

Décret n°81-505 du 12 mai 1981, pdf de 77 Ko
Décret du 23 décembre 1966, pdf de 79 Ko
Décret du 08 avril 1941, pdf de 53 Ko
Loi du 14 septembre 1940, pdf de 53 Ko
Décret du 27 juin 1940, pdf de 49 Ko

L'IGN et l'IFN ont fusionné le 1er janvier 2012. Voir le statut et les missions du « nouvel » IGN.

Mis à jour le 
30/09/2014