Qui doit mettre les métadonnées, les données et les services en conformité INSPIRE ?

La position du ministère du développement durable est la suivante :

• C'est à chaque producteur de créer ses métadonnées car c'est lui qui les connaît (notamment les champs les plus importants : résolution & généalogie).

• C’est de la responsabilité du producteur de mettre en conformité les données, sauf si une stricte agrégation nationale est exécutée.

• Le producteur est responsable au sens légal de la diffusion de ses données et de l'existence des services en réseau associés.

C’est le rôle de la coordination (assurée par le CNIG) de limiter les doublons qui pourraient être créés.