Quand peut-on considérer qu’il y a création d’une nouvelle base de données ? Un changement du modèle conceptuel (ajout d’un attribut par exemple) constitue-t-il une nouvelle base de données ?
Réponse:
L’article L127-3 différencie « les séries de données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur » des autres séries de données.
La création d’une nouvelle base de données correspond à un travail de grande ampleur, avec des investissements et une planification qui permet, dans les phases amont, de prendre en compte les spécifications INSPIRE.
Un changement majeur de modèle conceptuel (par exemple : création de nouvelles classes) constitue une nouvelle base de données. La mise à jour d’une base de données n’est pas une nouvelle collecte. Des petites modifications du modèle ne sont pas considérées comme une restructuration en profondeur.
Dès la conception d’une nouvelle base de donnée (ex : la commande d’une ortho-photo, la création d’un MNT local), le cahier des charges doit exiger la conformité permettant une diffusion conforme à INSPIRE.
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