Le MEDDE est le point de contact INSPIRE et représente la France en comitologie (adoption par les états membres des règles de mise en œuvre). La coordination repose sur trois acteurs principaux :
- le MEDDE,
- le CNIG, l’instance coordinatrice en France,
- les autorités publiques.
Au sein du MEDDE, la Direction de la recherche et de l’innovation est le Point de contact INSPIRE. La Mission Information Géographique appuie le Point de contact INSPIRE.
Pour développer et animer l’infrastructure d’information géographique, le MEDDE s’appuie sur deux autorités publiques :
- l'IGN qui opère le Géoportail,
- le BRGM qui opère le Géocatalogue.
Le rôle du CNIG est précisé dans le Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 : Il est chargé de préparer les actions suivantes :
- La concertation et la coordination pour l’identification précise des données concernées,
- La concertation pour la mise en œuvre des mesures concernant le partage des données entre les autorités publiques mentionnées à l’article L. 124-3 du code de l’environnement,
- La coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français,
- La diffusion d’informations et les échanges d’expérience,
- L’organisation du retour d’informations sur la mise en œuvre de la directive ».
Les autorités publiques sont :
- L'État,
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les établissements publics,
- Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.
A noter : le niveau régional a été identifié comme étant le plus adapté en termes de mutualisation de moyens techniques et humains pour assurer la mise en conformité INSPIRE (groupe de travail « Collectivités territoriales & INSPIRE » du CNIG).
Sources
- Article 6, alinéa 2 du Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique
- Document du MEDDE du 22/12/2011 concernant les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne INSPIRE