La directive a été transposée dans le droit français. Les acteurs français doivent se référer désormais au texte du code de l’environnement.
La directive est publiée au journal officiel de l’UE dans 22 langues. Les documents liés à INSPIRE (règles de mise en œuvre et guides techniques) sont eux élaborés en anglais. Après adoption, les règles de mise en œuvre sont traduites dans toutes les langues officielles (http://inspire.ign.fr). Les guides techniques restent en anglais.
La traduction des documents techniques n’est pas prévue. Le CNIG a pour mission la coordination et l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français. Dans sa mission d’adaptation des règles de mise en œuvre, le CNIG propose des recommandations nationales. Le guide de recommandation sur les Métadonnées disponible en Français en est le premier exemple.
Des fiches conseil sont mises en ligne par la MIG et par l’IGN. Elles permettent, à différents niveaux, d’accéder à une compréhension de ces guides dont le contenu est plutôt destiné à des spécialistes.
Sources
- Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 – section 4