Initié dans les années 90 par les chercheurs pour l'accès et l'échange de données scientifiques, le mouvement "Open Data" s'est élargi au domaine des données publiques.
En Europe, la démarche a été impulsée par trois textes législatifs, qui obligent les administrations publiques à rendre leurs données accessibles à tous.
Dès janvier 2011, l'IGN s’engageait en ce sens en diffusant son référentiel à grande échelle (RGE®) au seul coût de reproduction et de diffusion, pour tout usage relevant d'une mission de service public ne revêtant pas de caractère industriel ou commercial.
Depuis le 1er janvier 2012, l'institut poursuit sa démarche d'ouverture en diffusant, gratuitement certaines de ses données sous licences Etalab ou APIE.
Sont téléchargeables et utilisables gratuitement sous licence Etalab :
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le RGC® (Répertoire géographique des communes)
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GEOFLA® (base de données des unités administratives)
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la BD ALTI® à petite résolution (à partir du pas de 250m)
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les données de l'inventaire forestier (données brutes, résultats standards et personnalisés)
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les fiches géodésiques et de nivellement
Sont utilisables gratuitement sous licence Etalab :
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Litto3D® (coproduction SHOM/IGN)
Sont téléchargeables et utilisables gratuitement sous licence APIE :
les prises de vues aériennes (PVA) et les cartes anciennes numérisées de l'IGN
→ En savoir plus sur la licence Etalab
→ En savoir plus sur la licence APIE