Le projet sera mené en transparence et dans une concertation permanente avec les utilisateurs. La nomenclature sera basée sur celle définie au niveau national. Après une étape préalable nécessaire à la validation des définitions et des méthodes, la production débutera en 2014.

Projet

Entre 2006 et 2010, en métropole, 80 000 hectares de terres cultivables ont été artificialisés chaque année. La moitié en sol revêtu (réseaux de circulation), près d’un quart en sols bâtis et un dernier quart en espaces verts en herbe. Les rapports environnementaux mesurent désormais la « consommation d’espaces naturels et agricoles » comme on mesure la consommation d’énergie fossile et non renouvelable. Le phénomène a un nom, et même plusieurs : extension des tâches urbaines, mitage des zones naturelles...

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a décidé la création d’un observatoire de la consommation des espaces agricoles, chargé de la freiner. La conférence environnementale (septembre 2012) s’inquiète de l’artificialisation croissante des sols, qui réduit la biodiversité, modifie le cycle de l’eau, et réchauffe indirectement l’atmosphère : en consommant de l’espace, en étendant les villes, on développe l’usage des transports. Donc de l’énergie. Dans le même temps, les aménageurs, les élus, les promoteurs cherchent l’espace dont ils ont besoin pour construire les logements qui manquent à la population. Où les trouver ? Et si, dans ces agglomérations très lâches qui ont enflé comme des outres, on pouvait retrouver une part de l’espace qu’elles se sont approprié ?

Depuis 1990, la base de données européenne d’occupation des sols Corine Land Cover, qui couvre aujourd’hui 38 pays, piste le phénomène, en France comme ailleurs. Mais avec ses UMC - les unités minimales de collecte - de 25 hectares, elle est bien grossière. Elle est idéale pour des statistiques nationales, mais inutilisable par une communauté de communes en quête d’un bilan précis - une nouvelle obligation des schémas de cohérence territoriale (Scot) - ou d’espace disponible.

En 2010, un groupe de travail s’est attelé à la constitution de la nomenclature nationale d’une base de données occupation du sol à grande échelle, sous le pilotage de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature (DGALN) et du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) du ministère de l’écologie. 

Inscrite dans le contrat d’objectifs de performance 2010-2013 de l’institut, la constitution d’une cinquième composante du référentiel à grande échelle (RGE®) dédiée à l’occupation du sol a donné lieu ces dernières années à des expérimentations, impliquant les laboratoires de recherche comme des services de production de l’IGN.

Ces actions, menées en collaboration notamment avec la DGALN, ont abouti en 2012 à adopter le principe d’une couche « OCS GE », comme occupation du sol à grande échelle, dont la production débutera en 2014.

Découvrir le dossier « Occupation du sol : la conquête de l'espace  d'IGN Magazine n°70, pdf de 6,1 Mo

Comité d'orientation

Co‐présidé par la DGALN et par la direction des programmes de service public de l’IGN, le comité d'orientation du projet OCS GE réuni une vingtaine de représentants de l’État, des collectivités territoriales et d’associations comme France Nature Environnement. 

Le premier comité d’orientation du projet OCS GE s’est réuni le 9 avril 2013. La prochaine réunion est programmée le 19 novembre 2013.

Compte-rendu du comité d'orientation du projet OCS GE du 9 avril 2013, pdf de 510 Ko

Mis à jour le 27/05/2013