Les organismes publics produisent des données concernées par INSPIRE.
Réponse:
- Une mutualisation de production des données publiques est-elle prévue ?
- Qui, en France, est producteur de données de référence par thème INSPIRE ?
En tant que coordonnateur national, il incombe au CNIG d’identifier les autorités publiques responsables de données de référence (par thème INSPIRE) et de mettre en place des groupes de travail sur la mutualisation de la production. En attendant, tous les organismes publics sont concernés par la production de données en conformité INSPIRE.
Indépendamment du CNIG, il existe, d’ores et déjà, des partenariats entre autorités publiques permettant de mutualiser les investissements de chacun et de limiter l’effort de mise en conformité à INSPIRE.
A noter qu’aux Pays-Bas et en Grande Bretagne, cette démarche a été la première action mise en œuvre.
Sources
- Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement
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