Quelles sont les obligations de la directive INSPIRE relatives aux systèmes de coordonnées de référence ?

INSPIRE définit les systèmes de coordonnées de référence dans le règlement (CE) n°1089/2009 sur l’interopérabilité des séries et services de données géographiques, en annexe II, partie 1 : Référentiels de coordonnées.

Pour la diffusion des données conformément à INSPIRE (échéance 2017 pour les données des thèmes de l’annexe I et 2020 pour les annexes II et III, respectivement 2012 et 2015 pour les données nouvellement créés, voir calendrier), au moins un des systèmes de coordonnées suivants doit être utilisé :

• Coordonnées géographiques : latitude et longitude exprimées dans le système RGF93, cohérent avec l’ETRS89 sur la France continentale (pour plus de précisions sur la projection voir ici) ;
• Projection paneuropéenne Lambert azimutale équivalente, LAEA ETRS89, recommandée pour des cas d’utilisations d’analyses spatiale et statistique, cette projection conservant les surfaces (pour plus de précisions sur la projection voir ici) ;
• Projection paneuropéenne Lambert conique conforme, LCC ETRS89, recommandée pour les petites échelles (inférieures au 1:500 000) (pour plus de précisions sur la projection voir ici) ;
• Projections Transverses Mercator ETRS89, identiques à l’UTM en France continentale, recommandées pour les échelles supérieures au 1:500 000 ;

INSPIRE ne spécifie pas l’emploi du RGF93, mais uniquement du système continental ERTS89. Cependant, conformément au décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 (Décret « RGF93 »), le système géodésique national légal en France métropolitaine est le RGF93. Le RGF93 étant cohérent avec l’ETRS89 en France métropolitaine, son utilisation répond aux exigences législatives nationales et règlementaires européennes.

Depuis 2011, INSPIRE exige l’ouverture de services de consultation. La mise à disposition des couches de données doit obligatoirement être réalisée en coordonnées géographiques exprimées en RGF93. Il est cependant possible de proposer plusieurs autres représentations planes pour une couche dans le cas d’un service de consultation utilisant le protocole WMS, le service de consultation pouvant reprojeter à la volée les couches dans une autre projection.

L’ouverture des services de téléchargement INSPIRE en 2012 n’a pas d’impact sur les systèmes de coordonnés à utiliser. En effet, dans le cas d’un service de téléchargement « simple », c’est-à-dire proposant l’accès à des lots de données prédéfinis, les données mises à disposition ne sont soumises aux obligations INSPIRE qu’à partir des échéances définies dans le calendrier de mise en conformité des données.