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Avril 2019

Biodiversité : de nouvelles données accessibles sur le Géoportail

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. L'accès à la carte de ces mesures est désormais accessible sur le Géoportail.

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Qu'est ce qu'une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité ?

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Mesure compensatoire : création d'îlot en complément de restauration de plan d'eau
Mesure compensatoire : création d'îlot en complément de restauration de plan d'eau
(image Cerema)

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Sur le Géoportail 

La carte des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder sur le Géoportail à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans la fiche associée à l’information géographique.

La carte des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité accessible sur le Géoportail
Accédez à la localisation et aux détails de 3 000 mesures prescrites

Cette cartographie est essentielle pour géolocaliser les mesures compensatoires mises en œuvre sur le territoire, et éviter notamment qu’elles ne soient détruites dans le futur par d’autres aménagements. Elle permettra aussi dans l’avenir de mettre en place des projets de mutualisation de mesures compensatoires.

Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. 

L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune.

La cartographie des mesures compensatoires est mise à jour régulièrement.

Mis à jour le 
03/04/2019