Données à caractère personnel

Inscription aux lettres d'information de l'IGN

L’inscription aux lettres d’information de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?

Quelle est la base juridique du traitement ?

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

Quelle est la durée de conservation des données ?

Envoi de la lettre d’information à laquelle l’utilisateur s’est inscrit

Adresse e-mail

Consentement

IGN et sous-traitant pour le routage des mails

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

 

L’inscription aux lettres d’information de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

 

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse communication@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Inscription aux événements de l'IGN

L’inscription aux événements de l’IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?

Quelle est la base juridique du traitement ?

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

Quelle est la durée de conservation des données ?

Organisation d'un événement IGN

Société / établissement
Nom
Prénom
Adresse e-mail

Consentement

IGN et sous-traitants pour le routage des mails et pour l'organisation de l'événement IGN

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

 

L’inscription aux événements de l’IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

 

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse communication@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Participation à une enquête utilisateur IGN

La participation à une enquête utilisateur IGN donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?

Quelles sont les données personnelles collectées (i) ?

Quelle est la base juridique du traitement ?

Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?

Quelle est la durée de conservation des données ?

Organisation d’une enquête utilisateur IGN

Société / établissement
Profession
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Consentement

IGN et sous-traitant pour l’organisation de l’enquête utilisateur IGN

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

(i) Les données soulignées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

 

La participation à une enquête utilisateur IGN est exclusivement réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

 

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse communication@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (Dpo) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE CEDEX. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.