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Décision n°2014/541 portant délégation donnée au directeur général adjoint (période du 17/11/2014 au 10/10/2016)

Décision n°2014/541, pdf de 262 Ko


Décision n°2016/486 portant délégation de pouvoir des chefs de site et des chefs adjoints de site (période du 14/10/2016 au 23/02/2017)

Décision n°2016/486, pdf de 118 Ko

Décision n°2016/431 portant désignation des chefs de site (période du 28/07/2015 au 13/10/2016)

Décision n°2016/431, pdf de 91 Ko

Décision n°2016/62 portant délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice ou de celle de personnels d'une entreprise extérieure sur un site de l'IGN

Décision n°2016/62, pdf de 700 Ko

Décision n°2015/577 portant nomination des chefs de site (période du 26/11/2015 au 27/07/2016)

Décision n°2015/577, pdf de 582 Ko


Décision n°2017/081 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel (période du 01/02/2017 au 11/06/2017)

Décision n°2017/081, pdf de 61Ko

Décision n°2016/533 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel (période du 11/10/2016 au 31/01/2017)

Décision n°2016/533, pdf de 59 Ko

Décision n°2016/309 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel (période du 15/06/2016 au 10/10/2016)

Décision n°2016/309, pdf de 61 Ko

Décision n°2016/190 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel (période du 19/04/2016 au 14/06/2016)

Décision n°2016/190, pdf de 55 Ko

Décision n°2016/64 portant délégation de signature en matière de gestion de personnel (période du 03/02/2016 au 18/04/2016)

Décision n°2016/64, pdf de 411 Ko


Décision n°2016/468 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 16/09/2016 au 10/10/2016)

Décision n°2016/468, pdf de 108 Ko

Décision n°2016/409 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 28/07/2016 au 15/09/2016)

Décision n°2016/409, pdf de 105 Ko

Décision n°2016/371 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 08/07/2016 au 27/07/2016)

Décision n°2016/371, pdf de 105 Ko

Décision n°2016/65 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 03/02/2016 au 07/07/2016)

Décision n°2016/65, pdf de 692 Ko

Décision n°2014/543 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 17/11/2014 au 02/02/2016)

Décision n°2014/543, pdf de 597 Ko

Décision n°2014/271 portant délégation de signature des contrats et conventions sans dépense décaissable ni recette encaissable (période du 03/06/2014 au 16/11/2014)

Décision n°2014/271, pdf de 612 Ko


Décision n°2017/109 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation en justice et dans les actes civils de l'Institut national de l'information géographique et forestière (période du 24/02/2017 au 11/06/2017)

Décision n°2017/109, pdf de 86 Ko

Décision n°2016/530 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation en justice et dans les actes civils de l'Institut national de l'information géographique et forestière (période du 14/10/2016 au 23/02/2017)

Décision n°2016/530, pdf de 79 Ko

Décision n°2016/63 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation en justice et dans les actes civils de l'Institut national de l'information géographique et forestière (période du 03/02/2015 au 13/10/2016)

Décision n°2016/63, pdf de 555 Ko

Décision n°2015/512 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation en justice et dans les actes civils de l'Institut national de l'information géographique et forestière (période du 19/10/2015 au 02/02/2016)

Décision n°2015/512, pdf de 521 Ko

Décision n°2015/490 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation de l'Institut national de l'information géographique et forestière en justice et dans les actes civils (période du 12/10/2015 au 18/10/2015)

Décision n°2015/490, pdf de 406 Ko

Décision n°2015/151 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation de l'Institut national de l'information géographique et forestière en justice et dans les actes civils (période du 24/03/2015 au 11/10/2015)

Décision n°2015/151, pdf de 375 Ko

Décision n°2014/544 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation de l'Institut national de l'information géographique et forestière en justice et dans les actes civils (période du 17/11/2014 au 23/03/2015)

Décision n°2014/544, pdf de 368 Ko

Décision n°2014/272 portant délégation de signature des actes relatifs à la représentation de l'Institut national de l'information géographique et forestière en justice et dans les actes civils (période du 03/06/2014 au 16/11/2014)

Décision n°2014/272, pdf de 612 Ko


Décision n°2015/625 portant délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice ou de celle de personnels d'une entreprise extérieure au sein de l'IGN (période du 21/12/2015 au 02/02/2016)

Décision n°2015/625, pdf de 725 Ko

Décision n°2015/543 portant délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice ou de celle de personnels d'une entreprise extérieure au sein de l'IGN (période du 24/11/2015 au 20/12/2015)

Décision n°2015/543, pdf de 696 Ko

Décision n°2014/545 portant délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice ou de celle de personnels d'une entreprise extérieure au sein de l'IGN (période du 17/11/2014 au 23/11/2015)

Décision n°2014/545, pdf de 699 Ko

Décision n°2014/277 portant délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice ou de celle de personnels d'une entreprise extérieure au sein de l'IGN (période du 03/06/2014 au 16/11/2014)

Décision n°2014/277, pdf de 612 Ko


Décision n°2017/106 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 24/02/2017 au 29/03/2017)

Décision n°2017/106, pdf de 806 Ko

Décision n°2016/532 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 11/10/2016 au 23/02/2017)

Décision n°2016/532, pdf de 788 Ko

Décision n°2016/462 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 16/09/2016 au 10/10/2016)

Décision n°2016/462, pdf de 798 Ko

Décision n°2016/408 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 28/07/2016 au 15/09/2016)

Décision n°2016/408, pdf de 788 Ko

Décision n°2016/370 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 08/07/2016 au 27/07/2016)

Décision n°2016/370, pdf de 777 Ko

Décision n°2016/345 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 13/06/2016 au 07/07/2016)

Décision n°2016/345, pdf de 772 Ko

Décision n°2016/189 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 19/04/2016 au 12/06/2016)

Décision n°2016/189, pdf de 777 Ko

Décision n°2016/61 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 03/02/2016 au 18/04/2016)

Décision n°2016/61, pdf de 464 Ko

Décision n°2015/544 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 24/11/2015 au 02/02/2016)

Décision n°2015/544, pdf de 4,7 Mo

Décision n°2015/318 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 06/07/2015 au 23/11/2015)

Décision n°2015/318, pdf de 4,7 Mo

Décision n°2015/198 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 30/04/2015 au 05/07/2015)

Décision n°2015/198, pdf de 448 Ko

Décision n°2014/542 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 17/11/2014 au 29/04/2015)

Décision n°2014/542, pdf de 4,3 Mo

Décision n°2014/425 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 10/09/2014 au 16/11/2014)

Décision n°2014/425, pdf de 4,4 Mo

Décision n°2014/375 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 28/07/2014 au 09/09/2014)

Décision n°2014/375, pdf de 4 Mo

Décision n°2014/306 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 12/06/2014 au 27/07/2014)

Décision n°2014/306, pdf de 762 Ko

Décision n°2014/270 portant délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (période du 03/06/2014 au 11/06/2014)

Décision n°2014/270, pdf de 777 Ko


Décision n°2017/108 portant délégation de signature en matière d'astreintes (période du 24/02/2017 au 11/06/2017)

Décision n°2017/108, pdf de 87 Ko

Décision n°2016/475 portant délégation de signature en matière d'astreintes (période du 11/10/2016 au 23/02/2017)

Décision n°2016/475, pdf de 81 Ko


Décision n°2013/508 portant sixième modification de décision de délégation de signature (période du 06/12/2013 au 02/06/2014)

Décision n°2013/508, pdf de 2,8 Mo

Mis à jour le 
13/06/2017