Référentiel à grande échelle

Catalogue de l'offre professionnelle

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Le portail national de la connaissance du territoire

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Référentiel à grande échelle

Le référentiel à grande échelle (RGE®) est au cœur de la mission de service public de l’IGN, dont il constitue la production phare. Il décrit le territoire national et l'occupation de son sol de façon précise, complète et homogène.

Une référence pour l'aménagement du territoire

Cette infrastructure de données géographiques, partagée par un grand nombre d'acteurs publics et privés, est une référence indispensable pour comprendre, décider et communiquer, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, des transports, de l'agriculture et de la prévention des risques.

Il est composé de cinq composantes (orthophotographique, topographique, altimétrique, parcellaire et adresse) qui fournissent des informations géographiques parfaitement superposables.

Les composantes du RGE®

La BD ORTHO®

La BD ORTHO® est la composante orthophotographique numérique. Grâce à sa richesse en informations et à sa qualité géométrique, la BD ORTHO® est devenue le support géographique de référence des grandes structures publiques et privées pour des applications d’aménagement, de gestion et de valorisation du territoire.

Disponible sur l’ensemble du territoire national, sa fréquence de mise à jour, qui est actuellement de quatre ans, est portée progressivement à trois ans.

Les chiffres clés de 2015

La BD TOPO®

La BD TOPO® est la composante topographique. C'est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 5 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national.

Elle permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l’analyse et de la gestion opérationnelle du territoire. La description des objets géographiques en 3D permet de représenter de façon réaliste les analyses spatiales utiles aux processus de décision dans le cadre d’études diverses.

Le RGE ALTI®

L’engagement d’une politique volontariste dans le domaine du développement durable et de la prévention des risques naturels requiert une connaissance plus précise, plus complète et plus fréquemment actualisée de la réalité physique des territoires, particulièrement de l’occupation du sol. Cette politique nécessite également de localiser et de modéliser plus finement certains phénomènes et de disposer d’outils de mesure de leur évolution dans le temps et l’espace.

Lancée depuis plusieurs années, la réfection complète du thème altimétrie de la composante topographique (RGE ALTI®) est une attente forte des utilisateurs chargés des politiques publiques nécessitant une description fine du relief, par exemple pour établir des plans de préventions des risques. Cette base de données a pour objectif à terme de couvrir l’ensemble du territoire national concerné par le RGE® avec un modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 5 m avec une précision continue meilleure que 1 m écart moyen quadratique (EMQ) (en dehors des zones de haute montagne).

Sur les zones inondables et littorales, des besoins spécifiques en altimétrie liés à la mise en œuvre de la directive européenne inondation et aux problématiques d’aménagement et de gestion des risques sur le littoral ont été identifiés. Ils requièrent une précision plus grande, de l’ordre de 20 cm EMQ.

Le RGE ALTI® est constitué à partir de levés obtenus par LIDAR aéroporté ou par corrélation d'images aériennes.

Litto3D® est un modèle numérique altimétrique précis continu terre-mer réalisé en commun par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et l'IGN. Sur le littoral, le RGE ALTI® et la composante terrestre du produit Litto3D® sont identiques.

Litto3D® et BD ORTHO® sur le Golfe du Morbihan
Litto3D® et BD ORTHO® sur le Golfe du Morbihan

 En savoir plus sur Litto3D®

La BD ADRESSE®

La BD ADRESSE® permet de localiser précisément des informations par adresses postales en bénéficiant de l’exhaustivité, de la continuité territoriale et de la précision géométrique du RGE®. Elle contient plus de 25 millions d’adresses géolocalisées sur l’ensemble du territoire national. Elle intègre les limites administratives et le réseau routier de la BD TOPO® restreint à une géométrie en 2D et renseigné des noms de rue.

Elle est constituée de l’ensemble des adresses localisées essentiellement au niveau de la plaque adresse, et du filaire routier complet, avec noms de voie et adresses au carrefour. Les garanties de mise à jour de la BD ADRESSE® sont fondées sur l’intégration de données issues de la Base Adresse Nationale et des opérateurs IGN sur le terrain.

La Base Adresse Nationale (BAN)

Acteurs publics et société civile s’associent pour la constitution d’une Base Adresse Nationale (BAN) collaborative.

L’IGN, La Poste, l’Administrateur Général des Données et la mission Etalab, ainsi que l’association OpenStreetMap France se sont associés en novembre 2014 pour constituer ensemble une Base Adresse Nationale (BAN).

Ce partenariat a vocation à s’étendre progressivement à tous les acteurs de l’adresse. Chaque adresse recensée sur le territoire français sera proposée avec ses coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale (BAN) sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de l’IGN, de La Poste et de la DGFIP (25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des contributions citoyennes.

Un nouveau guichet ouvert permettra aux citoyens et aux entreprises de contribuer et d’utiliser cette base. L’IGN et La Poste proposeront par ailleurs une certification qui renforcera la qualité de cette infrastructure clé, au bénéfice de tous.

La BD PARCELLAIRE®

La BD PARCELLAIRE® est la version informatisée, géoréférencée et assemblée du plan cadastral. Le plan cadastral permet d'identifier, de localiser et de représenter la propriété foncière. La BD PARCELLAIRE® existe sous deux formes : image et vecteur. Elle constitue un fonds de plan à grande échelle : près de 95 % des plans cadastraux intégrés à la BD PARCELLAIRE® ont été constitués à une échelle supérieure au 1 : 2 500.

Elle permet d’établir un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU) numérisé ; elle permet également de réaliser des études de faisabilité. La BD PARCELLAIRE® est également un support d’analyses spatiales, en croisant les données graphiques avec les informations sémantiques.

La réprésentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

L’IGN et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se sont entendus sur quatre principes fondamentaux présidant à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) :

  1. Continuité des limites des parcelles, des feuilles cadastrales et des limites de communes sur l’ensemble du territoire, en conformité avec la réalité du terrain et les actes réglementaires
  2. Niveau d’exactitude minimum visé équivalent à celui du RGE® ou du plan cadastral, soit au moins le meilleur de l’existant
  3. Disponibilité des limites parcellaires et administratives en mode vectoriel sur l’ensemble du territoire
  4. Cohérence avec les autres couches du RGE® et les autres objets du plan cadastral

La production effective a commencé au premier semestre 2015. Un programme de production sera défini chaque année.

 Voir la vidéo de présentation de la RPCU

Les chiffres clés de 2015

 Voir la vidéo de présentation du RGE®
 En savoir plus sur le RGE®

Les conditions de diffusion du RGE® au seul coût de reproduction et de diffusion

Depuis le 1er janvier 2011, le RGE® est diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées, dès lors que celles-ci sont utilisées pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial.

Cette mesure s’inscrit dans le droit fil des préconisations de l’Union européenne visant à permettre un échange aussi libre que possible des données publiques, notamment des données géographiques, entre autorités publiques.

Les organismes éligibles à la diffusion au coût marginal doivent au préalable s’être inscrits auprès de l’IGN et s’engager à respecter certaines dispositions (mission de service public, sans caractère industriel ou commercial). Cette inscription se fait par le biais d’un formulaire accessible sur l'Espace professionnel de l’IGN.

 Accéder à l'Espace professionnel de l'IGN

Mis à jour le 
31/05/2016