Documents administratifs
Délégations de signatures
Décisions portant sur les délégations de signatures
- Délégation de signature des documents relatifs aux attributions d'ordonnateur concernant la constatation des droits et produits de l'émission des ordres de recettes correspondants
Décision N°59/2010, pdf de 32 Ko
- Délégation de signature des attestations indiquant l'objet des réceptions (accueil des personnalités, déjeuners de travail, etc.)
Décision N°60/2010, pdf de 32 Ko
- Délégation de signature pour les engagements de dépenses relatifs aux contrats, marchés, conventions, décisions et bons de commande
Décision N°61/2010, pdf de 311 Ko
- Délégation de signature de documents relatifs à la fourniture par l'IGN de prestations et à la concession de droits
Décision N°62/2010, pdf de 81 Ko
- Délégation de signature des ordres de mission, bons de transport et certifications d'accomplissement des missions relatifs aux déplacements temporaires des fonctionnaires et agents de l'établissement ainsi que des personnes intervenant pour son compte
Décision N°63/2010, pdf de 105 Ko
- Délégation de signature en matière de service fait (constatation, liquidation et ordonnancement des dépenses)
Décision N°64/2010, pdf de 169 Ko
- Délégation de signature des plans de prévention établis par des entreprises utilisatrices au sein desquelles l'IGN intervient en tant qu'entreprise extérieure
Décision N°65/2010, pdf de 87 Ko
- Délégation de signature de tous actes concernant la gestion du
personnel ouvrier affilié et du personnel non titulaire de l'Institut
géographique national
Décision N°241/2008, pdf de 39 Ko
- Délégation de signature de tous les documents
relatifs à la représentation de l'Institut géographique national en
justice et dans les actes de la vie civile
Décision N° 242/2008, pdf de 26 Ko
- Délégation de signature de tous les documents relatifs à la préparation
et à la passation des marchés publics, à l'exception des marchés
eux-mêmes et de leurs avenants
Décision N° 243/2008, pdf de 36 Ko
Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Nom : Le Men
Prénom : Hervé
Profession : Directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée au service public
Coordonnées professionnelles : 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé
Informations relatives à l'autorité qui a désigné cette personne
Nom : Brun
Prénom : François
Profession : Directeur général adjoint
Coordonnées professionnelles : 9, avenue de Paris 94300 Vincennes
Informations relatives aux subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique
(conformément au décret n° 2006-887)
Nom de la personne morale de droit public : Institut géographique national
Adresse de la personne morale de droit public : 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDE Cedex
Numéro de téléphone de la personne morale de droit public : 01 43 98 80 44
Contacter la personne morale de droit public
- Subventions aux associations en 2008, pdf de 27 Ko
Informations relatives aux marchés publics de l'IGN pour l'année 2008
- Liste des marchés publics IGN 2008, pdf de 47 Ko
