Documents administratifs
Informations relatives à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
Nom : Bréard
Prénom : Jean-Yves
Profession : Directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée du service public (par intérim)
Coordonnées professionnelles : 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex
Informations relatives à l'autorité qui a désigné cette personne
Nom : Grelot
Prénom : Jean-Philippe
Profession : Directeur général adjoint
Coordonnées professionnelles : 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex
Informations relatives aux subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique
Nom de la personne morale de droit public : Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse de la personne morale de droit public : 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex
Numéro de téléphone de la personne morale de droit public : 01 43 98 80 44
Contacter la personne morale de droit public
- Subventions aux associations en 2010, pdf de 26 Ko
Informations relatives aux marchés publics de l'IGN pour l'année 2010
- Liste des marchés publics IGN 2010, pdf de 164 Ko
Télétravail
- Règlement du télétravail à l'IGN, pdf de 201 Ko
Délégations de signatures
Décisions portant sur les délégations de signatures
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Délégation de signature des documents relatifs à la préparation et à la passation des marchés publics
Décision N°2012/98, pdf de 58 Ko
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Délégation de signature des actes relatifs à la représentation de l'institut national de l'information géographique et forestière en justice et dans les actes civils
Décision N°2012/89, pdf de 53 Ko
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Délégation de signature de documents relatifs à la fourniture par l'IGN de prestations et à la concession de droits
Décision N°2012/97, pdf de 128 Ko
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Délégation de signature en matière de gestion de personnel
Décision N°2012/94, pdf de 69 Ko
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Délégation de signature pour les engagements de dépenses relatifs aux contrats, marchés, conventions, décisions et bons de commandes
Décision N°2012/96, pdf de 378 Ko
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Délégation des documents relatifs aux attributions d'ordonnateur concernant la constatation des droits et produits de et l'émission des ordres de recettes correspondants
Décision N°2012/93, pdf de 65 Ko
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Délégation de signature des plans de prévention établis au titre de l'intervention des personnels de l'IGN pour l'exécution de travaux dans une entreprise utilisatrice
Décision N°2012/92, pdf de 137 Ko
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Délégation de signature en matière de service fait (constation, liquidation et ordonnancement des dépenses)
Décision N°2012/91, pdf de 183 Ko
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Délégation de signature des ordres de mission, bons de transport et certifications d'accomplissement des missions relatifs aux déplacements temporaires des fonctionnaires et agents de l'établissement ainsi que des personnes intervenant pour son compte
Décision N°2012/95, pdf de 151 Ko
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Délégation de signature des attestations relatives aux frais de représentation et de réception
Décision N° 2012/90, pdf de 57 Ko
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Délégation de signature complémentaire aux décisions N° 2012/95 et 2012/96
Décision N° 2012/116, pdf de 54 Ko
