Statut et missions
Opérateur de l’État en matière d’information géographique de référence, héritier du service géographique de l’armée, l’IGN est depuis 1967 un établissement public de l’État à caractère administratif (EPE). Doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, il est placé sous
la tutelle du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement
durable et de la mer (MEEDDM).
Sa principale mission : établir et entretenir les bases de données géographiques de référence dont la nation a besoin.
La vocation de l'Institut géographique national
Elle est définie par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié.
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Elle consiste à décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, en faire toutes les représentations appropriées, diffuser les informations correspondantes.
Historiquement concepteur de cartes, l’IGN produit aujourd’hui des bases de données numériques de plus en plus complètes, utilisables pour de nombreuses applications.
Il contribue ainsi à l’aménagement du territoire, au développement durable, à la protection de l’environnement, à la défense de la nation, à la sécurité civile et à la prévention des risques ainsi qu’au développement national et international de |
l’utilisation de l’information géographique y compris du point de vue de la normalisation.
Des missions d'intérêt général fixées par l'État
Le décret du 22 novembre 2004 établit la liste des sept missions que l’État a confiées à l’IGN :
- Implanter et entretenir les réseaux géodésiques et de nivellement relatifs au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques et diffuser les informations correspondantes.
- Réaliser, renouveler périodiquement et diffuser la couverture photographique aérienne de l'ensemble du territoire national.
- Constituer et mettre à jour, sur l'ensemble du territoire, les bases de données géographiques et les fonds cartographiques et en assurer la diffusion.
- Mener des activités de recherche et de développement dans le domaine de l'information géographique, en ce qui concerne en particulier l'observation de la Terre et le positionnement par satellite.
- Gérer la documentation liée aux activités définies ci-dessus, notamment celle de la photothèque nationale.
- Diriger les activités de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG).
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Concourir aux travaux menés en France et dans un cadre international en matière d'organisation et de normalisation de l'information géographique.
- Par ailleurs, l’IGN a statutairement la possibilité de concevoir et commercialiser à titre complémentaire, dans le respect des règles de concurrence, tout produit et service à partir de données recueillies dans le cadre de ses missions de service public.
